Fiches de la Thelloise
Formulaires
Cerfa 13703*07 : Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux portant sur une
maison individuelle et/ou annexe (Extension, changement de menuiseries, ravalement de façade,
construction nouvelle, piscine…)
Cerfa 13704*07 : Déclaration préalable pour constructions, installations et aménagements non
soumis à permis de construire (réfection d’un commerce, local artisanal, installation caravane dans
jardin, changement de destination…)
Cerfa 13702*06 : Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières
Cerfa 13406*07 : Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (maison, agrandissement,
piscine, abri de jardin, cabane, garage, changement de destination…)
Cerfa 13409*07 : Permis de construire autre que maison individuelle
Cerfa 13409*07 : Permis d’aménager
Cerfa 13411*07 :Permis de construire modificatif
Cerfa 13412*07 : Transfert de permis de construire
Cerfa 13407*03 : Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 13408*05 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux