Fiches de la Thelloise

Formulaires

Cerfa 13703*07 : Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux portant sur une
maison individuelle et/ou annexe (Extension, changement de menuiseries, ravalement de façade,
construction nouvelle, piscine…)

Cerfa 13704*07 : Déclaration préalable pour constructions, installations et aménagements non
soumis à permis de construire (réfection d’un commerce, local artisanal, installation caravane dans
jardin, changement de destination…)

Cerfa 13702*06 : Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

Cerfa 13406*07 : Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (maison, agrandissement,
piscine, abri de jardin, cabane, garage, changement de destination…)

Cerfa 13409*07 : Permis de construire autre que maison individuelle

Cerfa 13409*07 : Permis d’aménager

Cerfa 13411*07 :Permis de construire modificatif

Cerfa 13412*07 : Transfert de permis de construire

Cerfa 13407*03 : Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa 13408*05 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux