Procès-Verbaux de Conseils Municipaux
Les délibérations sont notifiées rapidement à la sous-Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité.
Le « Procès Verbal du Conseil » rédigé et validé dans un délai maximal de 15 jours est adressé à chaque conseiller. Sa parution sur le site internet de la commune attend cependant son approbation définitive lors du Conseil Municipal suivant.
Budget / Décisions modificatives
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