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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Précy-sur-Oise

49 bis Rue Charles de Gaulle
60460 Précy-sur-Oise
0344273010
mairie@precy.fr

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Horaires

Lundi : 14h-17h30
Mardi : 9h-12h | 14h-17h30
Mercredi : 9h-12h | 14h-17h30
Jeudi : 14h-17h30
Vendredi : 9h-12h | 14h-17h30
Samedi : 9h-13h
Ouvert les 1er et 3ème samedi du mois

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