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Accueil particuliers  > Logement  > Troubles de voisinage

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?

  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

  • Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

  • Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Et aussi

  • Déchets

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

    Logement

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit

    Agence de la transition écologique (Ademe)

  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

    Ministère chargé de l'environnement

  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage

    Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Précy-sur-Oise

49 bis Rue Charles de Gaulle
60460 Précy-sur-Oise
0344273010
mairie@precy.fr

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Horaires

Du lundi au vendredi : 9h-12h | 13h30 - 17h30
Samedi : 10h-12h

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