Aller au contenu
Commune de Précy-sur-Oise (Aller à l'accueil)
  • Ma mairie
    • La mairie
      • Votre équipe municipale
      • Vos démarches administratives
      • Equipements et lieux de loisirs
      • Histoire et Patrimoine
      • Publications municipales
      • Notre Communauté de Communes : la Thelloise
      • Le Parc National Régional (PNR)
    • Vos services
      • Services municipaux
      • Police Municipale
      • CCAS
      • Bibliothèque
      • Cimetière
    • Urbanisme
      • Plan local d’Urbanisme
      • Guides pratiques de vos démarches
  • Vivre à Precy
    • Se déplacer
      • Gare
      • Bus
      • Covoiturage
      • Vélo
      • Stationnement
    • Se détendre et faire la fête
      • Balades
      • Location de salles
      • Equipements et lieux de loisirs
    • Bien vivre ensemble
      • Accueil des nouveaux arrivants
      • Gestion des déchets
      • Nuisances sonores
      • Déjections canines
      • Entretien des pieds de murs
      • Déneigement
      • « Participation citoyenne »(Voisins vigilants)
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
      • Les écoles
      • Le restaurant scolaire
    • Enfance
      • Assistantes maternelles
      • Halte-Garderie
      • Ruraloise – Périscolaire
  • Annuaires
    • Les annuaires
      • Associations
      • Commerces
      • Artisans
      • Hébergements
      • Santé
      • Bien-être

Vos démarches administratives

Retrouvez toutes les informations du service public

  • Accueil
  • Ma mairie
  • Vos démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

  • Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

Ne ratez rien !

  • Facebook de la commune (nouvel onglet)

  • Instagram de la commune (nouvel onglet)

Abonnez-vous à notre newsletter

* Champs obligatoires

Pour des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter nos mentions légales

Mairie de Précy-sur-Oise

49 bis Rue Charles de Gaulle
60460 Précy-sur-Oise
0344273010
mairie@precy.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Du lundi au vendredi : 9h-12h | 13h30 - 17h30
Samedi : 10h-12h

Liens utiles

  • Paiement en ligne (nouvelle fenêtre)
  • Contact
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Service Sécurisé